Commande

Toute commande entraîne l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente. Celles-ci ne peuvent en aucun cas être annulées ou modifiées par des dispositions contraires stipulées par les acheteurs, sans un accord écrit de notre part. Les engagements pris par nos représentants ou employés ne sont valables qu’après confirmation écrite de notre part. Les renseignements donnés dans nos catalogues, prospectus et tarifs n’ont qu’une valeur indicative. Nous ne sommes engagés par les commandes qui nous sont adressées qu’après confirmation écrite de notre part. Toutefois, le client ne pourra se prévaloir de l’absence d’accusé de réception pour renoncer ou modifier sa commande. L’annulation d’une commande ne peut être faite qu’avec notre consentement. Les commandes seront obligatoirement passées par écrit. Toute demande de modification de la commande dégagera AVM Automation du respect du délai initialement prévu et fera l’objet d’une nouvelle confirmation de commande.

Livraison

Tous nos produits, même expédiés franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit, à l’arriver, en contrôler la quantité et la qualité avant d’en prendre livraison et exercer directement tout recours contre le transporteur en cas d’avarie ou de manquant. Le destinataire devra nous informer par écrit dans les 48 h. sur les réserves émises lors de la livraison. Aucune marchandise ne peut être retournée sans l’accord préalable et écrit de notre société.

 

Délai

Les délais de livraison sont donnés de façon aussi exacte que possible sans garantie toutefois de notre part. Les éventuels retards de livraison ne peuvent donner lieu à une quelconque indemnisation ni justifier la rupture de la commande. Les délais de livraison qui sont indiqués sur nos accusés de réception s’entendent au départ de notre usine.

 

Prix

Si nous n’avons pas mentionné d’autres conditions dans nos offres ou confirmations de commande, nos prix s’entendent hors taxes, départ usine.

 

Conditions de paiement

La livraison du matériel conditionne la création de la facture et l’obligation de règlement. Sauf convention expresse et contraire, nos factures doivent être réglées suivant les conditions imprimées au bas des accusés de réception de commande et factures. Les traites adressées pour acceptation doivent être renvoyées dans les 10 jours qui suivent la réception. Les termes de paiement ne peuvent être retardés sous quelque prétexte que ce soit, même litigieux. Dans le cas de retard de paiement, notre société se réserve le droit de suspendre toute nouvelle livraison jusqu’à paiement complet des retards. AVM Automation se réserve la possibilité de limiter les encours d’un client au regard de sa solvabilité, des encours sollicités et des marchés auxquels il a à répondre. Le défaut de paiement d’une seule facture à l’échéance convenue rend immédiatement exigible, de plein droit et sans mise en demeure, le paiement de toutes les autres factures. L’acheteur déclare d’ores et déjà nous céder la créance née de la vente de la marchandise à un sous-acquéreur et à nous autoriser à percevoir à due concurrence de notre créance sur l’acheteur, le prix dû par le sous-acquéreur. L’acheteur s’engage à nous communiquer sur simple demande, le nom et l’adresse du sous-acquéreur ainsi que le montant du prix restant dû par lui. Tout changement important dans la situation économique ou financière de l’acheteur, même après exécution partielle des commandes peut entraîner la révision des conditions d’exécution de ces dernières, ainsi que des conditions globales de crédit accordées à l’acheteur.

 

Garanties

Tous nos produits sont testés avant livraison et fabriqués suivant le système qualité ISO 9001. La garantie est limitée à la stricte fourniture de pièces en remplacement des pièces reconnues défectueuses par nos services et ceci à l’exclusion de tous dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. La garantie ne couvre pas les défauts qui résulteraient d’une usure normale, d’une mauvaise utilisation, d’une fausse manœuvre, d’un manque d’entretien, de conditions de stockage, d’exploitation ou d’environnement non appropriées, ou de démontage du matériel sans autorisation de notre part. La durée de la garantie est de 1 an à dater de la livraison. Toute réclamation devra être formulée dans les 8 jours suivant la réception des marchandises ou des constatations de défaut.

 

Retour de matériel

Les retours de matériel ne sont acceptés qu’après accord écrit de notre part. Ils doivent nous parvenir franco de tous frais et ne comporter que des marchandises en parfait état. Le matériel est repris dans une période de six mois à dater de la livraison moyennant un abattement minimal de 20 % du prix facturé. Si le matériel retourné est détérioré, la remise en état (pièces et main d’œuvre) sera facturée au client et devra être payée avant tout échange. Les marchandises retournées ne peuvent être remboursées, mais seulement faire l’objet d’un échange ou d’un avoir.

 

Réserve de propriété

La société AVM Automation se réserve expressément, selon la loi du 12 mai 1980, la propriété de tout matériel vendu par ses soins, et ce jusqu’au paiement intégral de son prix par l’acquéreur. Bien que ce dernier soit entièrement responsable du matériel vendu dès la livraison, la propriété ne lui en est transférée que lors de l’encaissement du dernier règlement. Ceci reste expressément valable même en cas de mise en suspension des paiements, règlement judiciaire, faillite ou liquidation de l’acquéreur. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication du matériel.